101.3(1)Les gouvernements locaux peuvent accorder, par voie de résolution de leur conseil et selon les modalités et aux conditions qu’il détermine, des subventions aux organismes de promotion et de développement du tourisme.

101.3(2)Les gouvernements locaux peuvent accorder des subventions en vertu du présent article, même si seulement une partie du gouvernement local ou quelques-uns de ses résidents pourront en bénéficier.

101.3(3)Lorsqu’ils accordent ou refusent d’accorder des subventions en vertu du présent article, les gouvernements locaux peuvent établir une distinction entre les bénéficiaires potentiels quant à l’octroi de la subvention, à son montant ou aux modalités et aux conditions dont elle est assortie.